Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Le Mili Lab
Dernière mise à jour : 16/05/2025
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions sont proposées par Célia PERCHERON, micro-entrepreneure enregistrée sous le nom commercial PERCHERON CELIA, et exerçant son activité artisanale sous la marque Le Mili Lab.
SIREN : 912 292 471 R.C.S. Grenoble
Adresse : 55 Rue Paul Langevin, 38130 Échirolles
Email : lemililab@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Le Mili Lab et tout consommateur agissant à titre personnel via le site ou tout autre canal de commande à distance (Instagram, email, etc.).
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Le Mili Lab conçoit et commercialise des créations textiles artisanales, notamment des trousses, pochettes et accessoires fabriqués à partir de textiles militaires recyclés.
Deux catégories de produits sont proposées :
- Produits personnalisés : confectionnés sur mesure selon les indications du client (choix du tissu, des dimensions, zips, scratchs, etc.)
-Produits non personnalisés : modèles standards proposés en ligne sans personnalisation
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Le caractère artisanal peut entraîner de légères variations d’un article à l’autre, ce que le client accepte.
4. Commande
Les commandes sont validées uniquement après paiement intégral via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify Payments (CB, Apple Pay, etc.).
Une fois la commande validée, aucune modification ne peut être apportée, en particulier pour les produits personnalisés.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des articles.
Le Mili Lab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine via Mondial Relay.
Les délais indicatifs de livraison sont communiqués lors de la commande, mais ne constituent pas un engagement ferme. Le Mili Lab ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
a) Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur commande selon les spécifications du client.
➡️ Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés.
b) Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour ce faire, il doit contacter Le Mili Lab par email à : lemililab@gmail.com
Conditions de retour :
* Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, propre et dans son emballage
* Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de défaut manifeste ou d’erreur dans la commande, le client doit signaler le problème à lemililab@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception, en joignant des photos.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé au cas par cas. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, visuels et photographies présents sur les pages du site ou des réseaux sociaux de Le Mili Lab sont la propriété exclusive de Célia Percheron. Toute reproduction, diffusion ou usage sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et restent strictement confidentielles.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en écrivant à lemililab@gmail.com
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble, seul compétent.